Que faire d’un véhicule abandonné ? Les règles à connaître

Qu’est-ce qu’un véhicule abandonné au regard de la loi ?

Un véhicule est considéré comme abandonné s’il est stationné sans autorisation sur le domaine public ou privé pendant une durée prolongée, et s’il montre des signes évidents de non-utilisation (vitres cassées, pneus crevés, rouille, etc.).

Il peut s’agir :

• D’un véhicule en panne
• D’un véhicule brûlé ou accidenté
• Ou d’un véhicule dont le propriétaire est introuvable ou refuse de l’enlever

Qui peut intervenir en cas de véhicule abandonné ?

Le traitement d’un véhicule abandonné dépend de l’endroit où il se trouve :

• Sur la voie publique : seule la mairie ou les forces de l’ordre peuvent intervenir. Une procédure de mise en fourrière est alors engagée, suivie éventuellement d’une destruction après délai légal.
• Sur une propriété privée : le propriétaire du terrain doit entamer une démarche légale pour faire constater l’abandon (via un huissier ou la police municipale), puis faire appel à un épaviste agréé après autorisation judiciaire si nécessaire.

Les démarches à suivre

Voici les étapes généralement à suivre si vous êtes confronté à un véhicule abandonné :

1. Signaler la situation : auprès de la mairie ou de la police municipale si le véhicule est sur la voie publique.
2. Faire constater l’abandon : si le véhicule se trouve sur une propriété privée, un constat officiel est nécessaire pour justifier l’intervention.
3. Faire appel à un épaviste agréé VHU : une fois l’accord obtenu, un épaviste comme AD Épaviste peut intervenir pour enlever et dépolluer le véhicule dans le respect de la loi.

Pourquoi agir rapidement ?

Laisser un véhicule abandonné sur une propriété ou en bas d’un immeuble comporte plusieurs risques :

• Dégradation de l’environnement : une épave peut laisser s’écouler des liquides toxiques (huile, carburant, liquide de refroidissement).
• Insécurité : elle peut être le lieu de squats, d’incendies volontaires, ou de nuisances pour le voisinage.
• Responsabilité légale : si l’épave est sur votre terrain, vous pouvez être tenu pour responsable en cas d’incident.

AD Épaviste : votre interlocuteur pour l’enlèvement d’un véhicule abandonné

Chez AD Épaviste, nous sommes habilités à intervenir en toute légalité, en lien avec les collectivités ou les propriétaires privés, pour procéder à l’enlèvement de véhicules hors d’usage. Notre service est :

• Gratuit, si le véhicule est complet,
• Disponible 7j/7, avec des interventions rapides,
• Conforme à la législation, avec délivrance d’un certificat de destruction officiel,
• Écoresponsable, en partenariat avec des centres VHU agréés.

Nous intervenons dans toute la région lyonnaise, y compris à Lyon, Saint-Genis-Laval, Villeurbanne, Caluire, Tassin, Vénissieux, Irigny, et bien d’autres communes.

Contactez AD Épaviste pour une intervention rapide et conforme VHU

Faire face à un véhicule abandonné peut sembler compliqué, mais il existe des procédures claires et des solutions rapides pour résoudre ce type de situation. Que vous soyez un particulier ou une collectivité, AD Épaviste vous accompagne de manière transparente et efficace pour assurer l’enlèvement de ces véhicules en toute légalité.

Vous avez repéré un véhicule abandonné sur votre propriété ou dans votre quartier ?