Formalités et documents obligatoires pour l’enlèvement d’épave VHU (Véhicule Hors d’Usage)

L‘enlèvement d’un véhicule par un épaviste agréé VHU

AD Épaviste, épaviste agréé VHU

La démolition, la destruction et surtout le retrait de la circulation d’un véhicule hors d’usage sont règlementés. Nous sommes a votre service pour tous renseignement concernant la procédure à suivre pour le retrait de la circulation de votre véhicule dans le respect du cadre législatif et ce quelle que soit votre situation et celle de votre véhicule.

Bon à savoir, documents obligatoires pour l‘enlèvement d’épave

Tous véhicule motorisé même à l’état dépave ou non roulant et soumis a obligation d’assurance, cela engage votre responsabilité. En cas de sinistre du a la présence d’un véhicule non roulant tout sinistré pourra se retourner contre vous. N’attendez pas les ennuis ! Appelez nous, nous sommes là pour vous.

Formalités enlèvement véhicule épaviste agréé VHU

Les documents obligatoires pour l‘enlèvement d’épave

Carte grise du véhicule

Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler sur la voie publique pour tous les véhicules terrestres à moteur.

Pièce d’identité du titulaire

Une copie de la pièce d’identité du ou des titulaires de la carte grise doit être fournie. Si la carte grise n’a pas été changée au moment de l’achat, le certificat de cession devra être fourni, accompagné de votre pièce d’identité.

Certificat de non gage

Le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) doit être produit. Ce document est téléchargeable sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur.

Vous avez une question sur les documents obligatoires pour l‘enlèvement d’une épave à Lyon, Villeurbanne, Saint-Genis-Laval et leurs alentours ?

Situations particulières documents obligatoires enlèvement d'épave Véhicule Hors d'Usage

Les situations particulières

Nous sommes à votre disposition également concernant les situations spécifiques qui peuvent se présenter lors de l’enlèvement de votre véhicule Voici les procédures particulières à suivre afin de respecter la législation :

Perte de la carte grise

Rendez-vous dans un commissariat de police ou une gendarmerie afin de faire établir une déclaration de perte pour nous remettre l’original.

La carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire

Dans ce cas, nous avons besoin du certificat de cession (à fournir avec une copie de votre pièce d’identité).

Le véhicule est immobilisé

Si votre carte grise a fait l’objet d’une mesure de rétention administrative, il nous est nécessaire d’obtenir l’original de la fiche de rétention.

Du fait d’un accident, le véhicule est soumis à une mesure de type RSV / VEI / VGA

Si les forces de l’ordre ont conservé votre carte grise, nous avons besoin de l’original du document pour lequel votre véhicule est concerné (RSV : Réparations Supérieures à la Valeur / VEI : Véhicule Economiquement Irréparable / VGA : Véhicule Gravement Accidenté).

Assurance

Stoppez vos mensualités !

Le jour de l’enlèvement de votre véhicule nous vous délivrons un certificat de cession mentionnant la date et l’heure de la reprise du véhicule qui sera signé par les 2 parties (l’épaviste et vous, le cédant). Ce document vous permettra de clôturer le contrat d’assurance du véhicule auprès de votre compagnie.

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